Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter les présentes conditions encadrant l’utilisation des services proposés sur ce site. En naviguant sur corvionexal.com, vous acceptez les obligations énoncées.
Mise à jour du 20 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de corvionexal.com implique l’adhésion entière à ces conditions générales. Nous vous recommandons de lire attentivement tous les articles, qui régissent vos interactions et droits en tant qu’utilisateur.
Définitions
Voici les définitions essentielles pour la compréhension des présentes conditions :
‘Site’ : le site internet corvionexal.com et ses fonctionnalités associées.
‘Utilisateur’ : toute personne physique naviguant ou communiquant via le Site.
‘Service’ : l’ensemble des prestations et outils de dialogue budgétaire proposés.
‘Équipe’ : ensemble des personnes assurant le fonctionnement du Service.
Utilisation des services proposés
Vous vous engagez à utiliser les services proposés de façon responsable et à respecter les règles de confidentialité et d’intégrité applicables.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la réglementation canadienne.
Aucune prestation n’est offerte aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et utiliser le service dans le respect des droits de tiers.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le Site pour les activités suivantes :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et outils présents sur corvionexal.com sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, redistribution ou adaptation n’est possible sans accord préalable.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus ou messages transmis via le Site.
Droits et retrait sur les contenus
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme aux lois en vigueur.
Données personnelles et confidentialité
Le recueil et l’utilisation de vos informations sont encadrés par notre politique de confidentialité. Toute demande spécifique doit se référer à ce document.
Voir la politiqueAvis légal et avertissements
Le contenu du Site est fourni à titre informatif, sans promesse de performance.
Avertissement général
Certaines situations exposent à des enjeux financiers ; l’analyse proposée ne remplace pas un avis spécialisé.
Limitation de responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations communiquées.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser corvionexal.com en cas de dommages liés à une utilisation fautive ou frauduleuse du Site.
Règlement des litiges et arbitrage
En cas de différend, nous privilégions d’abord le dialogue amiable entre parties.
Arbitrage
En l’absence de résolution, un arbitrage sera organisé selon les règles en vigueur au Canada.
Les frais éventuels sont partagés équitablement entre les parties.
Médiation et règlement en ligne
Le recours à une médiation en ligne reste possible selon les lois applicables.
Voir la procédure ODRDivisibilité
Si une disposition s’avère invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Accord intégral
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le Site et l’utilisateur en ce qui concerne son utilisation.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois canadiennes, seuls les tribunaux locaux sont compétents.
Résiliation
Nous pouvons interrompre ou suspendre le service à tout moment en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Toute évolution des présentes sera notifiée et publiée sur cette page, pour garantir une transparence totale.
Contact pour toute question
Pour une demande, une précision ou une réclamation, contactez-nous via les coordonnées indiquées.
Adresse courriel: content@corvionexal.com
Téléphone direct: +1 (647) 572-1175
Adresse postale: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 20 octobre 2025
Version: 3.0